services locaux en belgique


Services locaux


Légalisation

 

 

Procédure à suivre pour la légalisation de documents délivrés par les autorités marocaines et destinés à servir en Belgique.

 

 

Attention : pour des raisons de compétence administrative, il est recommandé de faire légaliser les documents émis dans leur juridiction et légalisés par les autorités marocaines compétentes. Les services de l’Ambassade de Belgique à Rabat, les Consulats de Marrakech ou Agadir, les services de VISABEL à Casablanca, pourront refuser des documents émis en dehors de leur zone de compétence.
Il ne peut étre donné suite à des demandes de légalisations par courrier.

Les documents délivrés par les autorités mauritaniennes doivent être légalisés par notre consulat honoraire à Nouakchott.

Avant d’être légalisés par l’Ambassade ou les Consulats de Belgique au Maroc, les documents d’état civil et administratifs marocains doivent être légalisés par les autorités marocaines comme suit :

·         ACTES D’ÉTAT CIVIL: Naissance - Décès - Certificat de nationalité - Extrait du casier judiciaire


Ces actes doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre énuméré ci-après :

  1. D'abord les autorités marocaines:

    • Le Procureur du Roi - Tribunal de première instance dont dépend le lieu où l'acte/certificat a été établi;

    • Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir - Beni Mellal - Nador -Tanger;

  2. Ensuite les autorités belges:

    • L' Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca, Agadir et Tanger.

·         ACTES ADOULAIRES: Mariage - Divorce - Adoption - Notoriété


Ces actes doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre énuméré ci-après :

  1. D'abord les autorités marocaines:

    • Le Président du Tribunal de première instance dont dépend le lieu où l'acte a été établi;

    • Le Ministère des Affaires étrangères à Rabat ou par les bureaux de représentation du Ministère des Affaires

  2. Ensuite les autorités belges:

    • L' Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca, Agadir et Tanger.

·         AUTRES ATTESTATIONS ADMINISTRATIVES: Certificats de résidence, de célibat, etc..


Ces documents doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre énuméré ci-après :

  1. D'abord les autorités marocaines:

    • La Provincedont dépend le lieu où le certificat a été établi ;

    • Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir - Beni Mellal - Nador -Tanger;

  2. Ensuite les autorités belges:

    • L' Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca, Agadir et Tanger.

TRADUCTIONS:

Tout document délivré par une autorité locale doit être présenté accompagné d'une traduction en français, néerlandais ou allemand. Vous devez légaliser le document original ET la traduction et vous devez joindre les deux documents sur lesquels le sceau du poste sera apposé sur le coin supérieur de manière à ce que les deux ne puissent être séparés.

Les traductions doivent être légalisées par les instances suivantes et dans l'ordre énuméré ci-après :

  • 1. D'abord les autorités marocaines:

    • par le Tribunal de première instance auprès duquel le traducteur est assermenté;

    • Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir - Beni Mellal - Nador -Tanger;

  • 2. Ensuite les autorités belges:

    • L'Ambassade de Belgique à Rabat ou les Consulats à Casablanca, Agadir et Tanger.

Les droits consulaires s’élèvent à 168 MAD pour une légalisation (paiement comptant).

 


Mariage

Informations pour un mariage en Belgique ou au Maroc

Nous ne célébrons pas de mariage à l’Ambassade de Belgique à Rabat. Le mariage célébré à l’Ambassade serait un mariage civil, lequel n’est pas reconnu par le Maroc.

Si vous désirez vous marier avec une personne de nationalité marocaine, deux options s’offrent à vous. Si vous optez pour lemariage en Belgique, votre fiancé(e) doit introduire une demande de visa en vue de mariage auprès du Consulat général de Belgique à Casablanca (Angles Rues Al Farabi et M. Nouaima –tél : 0522/43.17.80 - fax 0522/22.07.22 - e-mailcasablanca.visa@diplobel.fed.be

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site webwww.diplomatie.be/casablanca

Par contre, si vous décidez de célébrer le mariage au Maroc, les "adouls" (notaires de droit musulman) exigent entre autre un document appelé  «certificat de non - empêchement à mariage » (CNEM).
La délivrance de ce certificat relève de la compétence du Consulat Général à Casablanca, du Consulat à Tanger ou de l'Ambassade à Rabat.

L'autorité compétente dépend du lieu de résidence de votre futur époux(se). Ainsi, si votre fiancé(e) réside à Casablanca ou dans la partie sud du Maroc, c'est au Consulat Général de Belgique situé Angles Rues Al Farabi et M.Nouaima, Casablanca, tél : 00 212 522 43 17 80) qu'il faudra s'adresser.
S’il (elle) réside au nord, c’est au Consulat de Belgique à Tanger qu'il faudra adresser votre requête (Tél. 00 212 5 39 32 48 47 ou 49).
S'il (elle) réside à Rabat ou dans notre juridiction, c'est auprès de l'Ambassade de Belgique situé Rue Mohammed El Fassi 6,  Tour Hassan Rabat (tél : 00 212 5 37 26 80 60).

Les documents à produire pour l’obtention d’un certificat de non-empêchement à mariage dans le cas d’un mariage au Maroc sont :

Pour la personne de nationalité belge :
- un extrait d’acte de naissance,
- un certificat de résidence (en vue de contracter mariage),
- la carte d’identité belge en cours de validité,
- le passeport belge en cours de validité.
Ces documents doivent dater de moins de 6 mois.

Pour le futur conjoint de nationalité marocaine :
- carte d’identité nationale marocaine en cours de validité.

La délivrance de ce certificat n'est pas automatique. Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés, les futurs époux seront soumis a un entretien. En cas de doute, quand il apparaît manifestement que la volonté véritable, dans le chef d’au moins un des futurs époux, ne correspond pas à la volonté exprimée, c’est-à-dire si le but du mariage n'est pas la création d'une communauté de vie durable, mais ne vise que l’obtention de l'avantage lié au statut de marié (par ex. droit au séjour en Belgique lié au statut d’époux), l'Ambassade ne délivrera pas de CNEM ou transmettra le dossier au Parquet du Procureur du Roi du domicile de la partie belge.

Le ressortissant belge qui demande la délivrance d’un certificat de non-empêchement à mariage doit prendre contact avec l'ambassade ou le consulat en vue d’obtenir un rendez-vous.

Pour demander un rendez-vous à l'ambassade vous pouvez téléphoner le mercredi, jeudi et vendredi matin au +212 (0)537 26 80 60 (section consulaire) ou envoyer un e-mail à rabat@diplobel.fed.be.

Les compatriotes qui possèdent également la nationalité marocaine, ne doivent pas présenter un CNEM aux autorités locales.

 

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